Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- stratégie énergétique et situation du marché pétrolier

- combustible solides :
- débat de caractère général
- projets de recommandation du Conseil aux États membres
- concernant l'encouragement aux investissements favorisant la conversion et le reconversion des chaudières du pétrole aux combustibles solides dans les bâtiments publics et le chauffage urbain

- projet de recommandation du Conseil concernant les modes de fixation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

- divers
- projets de démonstration

- annexes

ST_6181_1983_INIT; ST_6290_1983_INIT; ST_6300_1983_INIT; ST_6301_1983_INIT; ST_6536_1983_AMD1; ST_6536_1983_AMD2; ST_6536_1983_AMD3; ST_6536_1983_AMD4; ST_6536_1983_COR2; ST_6536_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.