840ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 25 et 26.04.1983.
840ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 25 et 26.04.1983.
Documents from 15 April 1983 to 11 July 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Liste des points "A"; Note au dossier; Note concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolution Assemblée (Strasbourg, 7/11.03.1983)
- Groenland
- adhésion Espagne
- préparation de la rencontre entre le Conseil et une délégation du Parlement européen relative à :
- la date des élections des membres du Parlement européen
- la procédure électorale uniforme
- l'initiative germano - italienne
- contacts informels entre les Représentas du Parlement européen et les Représentants Permanents concernant certaines questions institutionnelles
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- préparation du Sommet économique de Williamsburg de mai 1983
- Suite du Conseil européen : financement futur de la Communauté y compris la solution ultérieure
- relations avec les États ACP
- orientation des prochaines négociations ACP - CEE
- communication de la Commission au Conseil
- préparation de la CNUCED VI
- décision de la Commission du 23.02.1983 concernant une demande d'institution de mesures de protection applicables aux accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de certains pays tiers et importés en Italie
- recours de la délégation italienne
- divers
- mémorandum grec
- renouvellement de l'"US Export Administration Act 1979"
- viandes des espèces ovine et caprine : accords d'autolimitation avec certains pays tiers
ST_6410_1983_INIT; ST_6411_1983_INIT; ST_6431_1983_INIT; ST_6474_1983_INIT; ST_6537_1983_AMD1; ST_6537_1983_EXT1; ST_6537_1983_EXT1 REV1; ST_6537_1983_EXT1 REV2; ST_6537_1983_INIT; ST_6737_1983_AMD2; ST_6737_1983_AMD2 COR1
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les annexes à la note au dossier voir : 838ème session du Conseil (agriculture) et de Représentats des Gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 18, 19, 20, 27 et 28.04.1983