842ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 16 et 17.05.1983.
842ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 16 et 17.05.1983.
Documents from 04 May 1983 to 13 June 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Lettre de la Confédération national des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF); Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- produits
- aspects agri-monétaires
- incidence financières et budgétaires
- secteur viti - vinicole
- propositions de règlements du Conseil
- relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées
- modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation
- modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
- divers
- organisation des travaux futurs
ST_6743_1983_INIT; ST_6744_1983_ADD1; ST_6744_1983_INIT; ST_6806_1983_INIT; ST_6902_1983_INIT; ST_6950_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.