841ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 25.04.1983.

Documents from 15 April 1983 to 15 July 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00026/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00026_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- communication de la Commission sur la situation du marché sidérurgique dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation actuelle des prix et la politique des prix de la Commission

- prorogation du régime de quotas de production (article 58 du Traité CECA)

- rapport de la Commission sur l'application du code des aides et sur la situation en matière de restructuration de l'industrie sidérurgique

- suite de la réunion des Ministres de Helsingor
- résultats des contrôles des prix effectués jusqu'à présent par la Commission auprès des entreprises et des négociations de l'acier
- mesures à envisager pour assurer la protection contre d'éventuelles chutes prix
- statistiques du négoce (avis conforme du Conseil sur le projet de recommandation de la Commission)

- rapports de la Commission sur l'examen concernant l'élargissement de l'annexe I du Traité CECA ainsi que sur le problème des aciers à outils alliés et aciers à coupe rapide

- volet externe 1983
- négociation d'un arrangement d'autolimitation avec le Brésil

- divers
- aspectes sociaux de la politique sidérurgique communautaire

Keywords

ST_6412_1983_INIT; ST_6426_1983_INIT; ST_6475_1983_COR1; ST_6475_1983_INIT; ST_6538_1983_AMD1; ST_6538_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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