841ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 25.04.1983.
841ème session du Conseil (sidérurgie), Luxembourg, 25.04.1983.
Documents from 15 April 1983 to 15 July 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- communication de la Commission sur la situation du marché sidérurgique dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation actuelle des prix et la politique des prix de la Commission
- prorogation du régime de quotas de production (article 58 du Traité CECA)
- rapport de la Commission sur l'application du code des aides et sur la situation en matière de restructuration de l'industrie sidérurgique
- suite de la réunion des Ministres de Helsingor
- résultats des contrôles des prix effectués jusqu'à présent par la Commission auprès des entreprises et des négociations de l'acier
- mesures à envisager pour assurer la protection contre d'éventuelles chutes prix
- statistiques du négoce (avis conforme du Conseil sur le projet de recommandation de la Commission)
- rapports de la Commission sur l'examen concernant l'élargissement de l'annexe I du Traité CECA ainsi que sur le problème des aciers à outils alliés et aciers à coupe rapide
- volet externe 1983
- négociation d'un arrangement d'autolimitation avec le Brésil
- divers
- aspectes sociaux de la politique sidérurgique communautaire
ST_6412_1983_INIT; ST_6426_1983_INIT; ST_6475_1983_COR1; ST_6475_1983_INIT; ST_6538_1983_AMD1; ST_6538_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.