834ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.

Documents from 10 March 1983 to 28 April 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00019/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00019_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens (suite des travaux de la session du Conseil des 8/9.03.1983)

- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- produits
- aspects agri - monétaires
- incidences financières et budgétaires

- divers
- question des exportations d'alcool de la France vers les Etats membres (demande de la délégation britannique)
- question de l'adoption du règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo - zélandais que le Royaume - Uni est autorisé à importer en 1983 (demande de la délégation britannique)
- question relative aux importations de lait U.H.T. au Royaume - Uni (demande de la délégation française)
- déclaration du Ministre britannique à la suite de sa visite à Washington
- organisation es travaux futurs

- annexe

Keywords

ST_5503_1983_INIT; ST_5504_1983_ADD1; ST_5504_1983_ADD2; ST_5504_1983_INIT; ST_5567_1983_INIT; ST_5601_1983_INIT; ST_5687_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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