834ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.
834ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1983.
Documents from 10 March 1983 to 28 April 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens (suite des travaux de la session du Conseil des 8/9.03.1983)
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- produits
- aspects agri - monétaires
- incidences financières et budgétaires
- divers
- question des exportations d'alcool de la France vers les Etats membres (demande de la délégation britannique)
- question de l'adoption du règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo - zélandais que le Royaume - Uni est autorisé à importer en 1983 (demande de la délégation britannique)
- question relative aux importations de lait U.H.T. au Royaume - Uni (demande de la délégation française)
- déclaration du Ministre britannique à la suite de sa visite à Washington
- organisation es travaux futurs
- annexe
ST_5503_1983_INIT; ST_5504_1983_ADD1; ST_5504_1983_ADD2; ST_5504_1983_INIT; ST_5567_1983_INIT; ST_5601_1983_INIT; ST_5687_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.