Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- certification de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de dépense contre les pratiques commerciales illicites

- proposition de décision du Conseil relative à un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies
- proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- divers
- suites du Conseil européen concernant le marché intérieur (déclaration de la Commission)
- normalisation européenne (déclaration de la délégation allemande)

ST_7677_1983_INIT; ST_7783_1983_INIT; ST_7797_1983_INIT; ST_7836_1983_INIT; ST_7888_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.