854ème session du Conseil (questions économiques et financières/ECOFIN), Luxembourg, 13.06.1983.
854ème session du Conseil (questions économiques et financières/ECOFIN), Luxembourg, 13.06.1983.
Documents from 03 June 1983 to 29 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- préparation des points de caractère économique et monétaire susceptible d'être évoqués lors de la prochaine réunion du Conseil européen
- première décision d'application NIC III
- bonifications d'intérêt pour certains prêts accordés dans le cadre du S.M.E.
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
- annexes
ST_7465_1983_INIT; ST_7473_1983_INIT; ST_7595_1983_INIT; ST_7624_1983_INIT; ST_7681_1983_AMD1; ST_7681_1983_AMD2; ST_7681_1983_AMD3; ST_7681_1983_AMD4; ST_7681_1983_AMD4 REV1; ST_7681_1983_AMD5; ST_7681_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.