865ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 12.07.1983.

Documents from 08 June 1983 to 27 September 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00050/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00050_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Note préparatoire à la réunion; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- communication de la Commission au Conseil concernant
- la stratégie énergétique de la Communauté : évolution et nouvelles lignes d'action
- l'énergie et la recherche énergétique dans la Communauté : un programme quinquennal d'action et son financement

- communication de la Commission au Conseil concernant les propositions pour une politique équilibrée des combustibles solides

- communication de la Commission au Conseil concernant le nouveau régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- communication de la Commission au Conseil concernant les projets de démonstration dans le domaine de l'énergie

- proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'incitations financières en faveur de certaines catégories d'investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie

- communication de la Commission au Conseil sur l'industrie du raffinage de pétrole dans la Communauté

Keywords

ST_8288_1983_INIT; ST_8309_1983_INIT; ST_8407_1983_INIT; ST_8439_1983_AMD1; ST_8439_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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