867ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 18.07.1983.
867ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 18.07.1983.
Documents from 08 July 1983 to 26 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Extrait du projet de procès verbal concernant les mesures américaines concernant les aciers spéciaux; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de
- sa session ordinaire des 6-10.06.1983
- sa session spéciale des 29-30.06.1983
- sa session ordinaire des 4-8.07.1983
- mesures américaines concernant les aciers spéciaux
- relations avec les États ACP
- élaboration du mandat de négociation pour le renouvellement de la Convention ACP - CEE de Lomé
- Malte
- directives pour la négociation d'un nouveau Protocole financier
rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE
- Groenland
- mise en œuvre de décisions prises par le Conseil Européen à Stuttgart
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
- divers
- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983) (demande de la Commission)
ST_8471_1983_INIT; ST_8472_1983_INIT; ST_8524_1983_INIT; ST_8559_1983_INIT; ST_8618_1983_INIT; ST_8644_1983_EXT1; ST_8644_1983_EXT2; ST_8644_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.