867ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 18.07.1983.

Documents from 08 July 1983 to 26 September 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00052/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00052_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional; Extrait du projet de procès verbal concernant les mesures américaines concernant les aciers spéciaux; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de
- sa session ordinaire des 6-10.06.1983
- sa session spéciale des 29-30.06.1983
- sa session ordinaire des 4-8.07.1983

- mesures américaines concernant les aciers spéciaux

- relations avec les États ACP
- élaboration du mandat de négociation pour le renouvellement de la Convention ACP - CEE de Lomé

- Malte
- directives pour la négociation d'un nouveau Protocole financier

rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- Groenland

- mise en œuvre de décisions prises par le Conseil Européen à Stuttgart

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- divers
- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983) (demande de la Commission)

Keywords

ST_8471_1983_INIT; ST_8472_1983_INIT; ST_8524_1983_INIT; ST_8559_1983_INIT; ST_8618_1983_INIT; ST_8644_1983_EXT1; ST_8644_1983_EXT2; ST_8644_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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