Communication à la presse; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchées

- proposition de règlements du Conseil répartissant les quotas de capture pour 1983 entre les États membres pour les navires pêchant
- dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
- dans les eaux de la Suède
- dans les eaux des Iles Féroé
- dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO

- propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 171/83 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- propositions de
- règlement concernant une action commune de restructuration de modernisation et de développement du secteur de la pêche et de développement du secteur de l'aquaculture
- directive concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- règlement du Conseil relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres

- activités de pêche dans les eaux du Groenland

- relations en matière de pêche entre la Communauté et les pays tiers

- divers
- organisation des travaux futurs

ST_7674_1983_INIT; ST_7816_1983_INIT; ST_7834_1983_INIT; ST_7886_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.