Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivements pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [ affaire 30/82 : mémoire en défense]
Affaires jointes 311 et 30/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle des décisions individuelles de la Commission du 26 octobre 1981 et du 4 décembre 1981, fixant les quotas de production imposés à la requérante respectivements pour le 4ème trimestre de 1981 et pour le 1er trimestre de 1982. [ affaire 30/82 : mémoire en défense]
Document date: [1982]
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CEUE_SEJU-2061
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BAC371/1991_3498
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Bonini, Gherardo
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German
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