Affaire 5/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Le Bureau principal des douanes de Krefeld contre Maizena GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation des règlements communautaires concernant la restitution à la production pour le maïs destiné à la production d'amidon, notamment des dispositions de ces règlements relatives au calcul de ladite restitution. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire en défense; mémoire de la firme Maïzena]

Affaire 5/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Le Bureau principal des douanes de Krefeld contre Maizena GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation des règlements communautaires concernant la restitution à la production pour le maïs destiné à la production d'amidon, notamment des dispositions de ces règlements relatives au calcul de ladite restitution. [recours et documentation distribuée par le Greffe; mémoire en défense; mémoire de la firme Maïzena]