Affaires jointes 6/82 - 239/81 et 296/81 : Recours introduit le 7 janvier 1982 contre la Commission des CE par Alphasteel Ltd visant l'annulation de la décision de la Commission du 4 décembre 1981 fixant des quotas de production d'acier. Radiation du 11 novembre 1982. [mémoire en défense et duplique]
Affaires jointes 6/82 - 239/81 et 296/81 : Recours introduit le 7 janvier 1982 contre la Commission des CE par Alphasteel Ltd visant l'annulation de la décision de la Commission du 4 décembre 1981 fixant des quotas de production d'acier. Radiation du 11 novembre 1982. [mémoire en défense et duplique]
Document date: [1982]
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CEUE_SEJU-2049
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BAC371/1991_3483
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Brouet, Agnes
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French
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