Affaire 5/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Le Bureau principal des douanes de Krefeld contre Maizena GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation des règlements communautaires concernant la restitution à la production pour le maïs destiné à la production d'amidon, notamment des dispositions de ces règlements relatives au calcul de ladite restitution. [rapport d'audience]
Affaire 5/82 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1982 - Le Bureau principal des douanes de Krefeld contre Maizena GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesfinanzhof sur l'interprétation des règlements communautaires concernant la restitution à la production pour le maïs destiné à la production d'amidon, notamment des dispositions de ces règlements relatives au calcul de ladite restitution. [rapport d'audience]
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