Affaire 66/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 - Confédération française démocratique du travail (CFDT) contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du Conseil du 1er juin 1976 et du refus, exprimé par le Secrétaire général du Conseil dans sa lettre du 1er juillet 1976, de présenter au Conseil des candidatures de la CFDT en vue de la composition du Comité consultatif visé à l'article 18 du traité CECA.[ Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour]

Affaire 66/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 - Confédération française démocratique du travail (CFDT) contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du Conseil du 1er juin 1976 et du refus, exprimé par le Secrétaire général du Conseil dans sa lettre du 1er juillet 1976, de présenter au Conseil des candidatures de la CFDT en vue de la composition du Comité consultatif visé à l'article 18 du traité CECA.[ Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour]