Affaire 75/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mars 1977 - Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre l'Institut national d'assurances maladie invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Bruxelles sur l'interprétation des articles 27, §1, et 28, §1, du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, en ce qui concerne la possibilité de cumuler des pensions d'invalidité obtenues, d'une part, sous les législations des Etats membres de la CEE et, d'autre part, sous la législation d'un pays tiers

Affaire 75/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mars 1977 - Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre l'Institut national d'assurances maladie invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Bruxelles sur l'interprétation des articles 27, §1, et 28, §1, du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, en ce qui concerne la possibilité de cumuler des pensions d'invalidité obtenues, d'une part, sous les législations des Etats membres de la CEE et, d'autre part, sous la législation d'un pays tiers