Affaire 77/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 mai 1977 - Entreprise Cucchi frères contre la société Avez SpA : demande de décision préjudicielle introduite par le pretore d' Abbiategrasso sur l'interprétation de l'article 13, §2, du Traité CEE, ainsi que des règlements du Conseil n° 10009/67/CEE du 18 décembre 1967 et 3330/74 du 19 décembre 1974 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [ campagnes sucrières 1975-1976 et 1979-1980; aides; octroi; financement; droits de douane; taxes d'effet équivalent]

Affaire 77/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 25 mai 1977 - Entreprise Cucchi frères contre la société Avez SpA : demande de décision préjudicielle introduite par le pretore d' Abbiategrasso sur l'interprétation de l'article 13, §2, du Traité CEE, ainsi que des règlements du Conseil n° 10009/67/CEE du 18 décembre 1967 et 3330/74 du 19 décembre 1974 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [ campagnes sucrières 1975-1976 et 1979-1980; aides; octroi; financement; droits de douane; taxes d'effet équivalent]