Affaire 65/76 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 janvier 1977 - M. le Procureur du Roi contre Marcel Derycke : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal correctionnel d'Audenarde sur l'interprétation des articles 2 et 4, §2, du règlement du Conseil n° 543/69, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Affaire 65/76 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 janvier 1977 - M. le Procureur du Roi contre Marcel Derycke : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal correctionnel d'Audenarde sur l'interprétation des articles 2 et 4, §2, du règlement du Conseil n° 543/69, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route