Affaire 63/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 décembre 1976 - Vito Inzirillo contre Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Paris sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en matière d'allocations aux handicapés adultes

Affaire 63/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 décembre 1976 - Vito Inzirillo contre Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Paris sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en matière d'allocations aux handicapés adultes