Affaire 30/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 novembre 1976 - Berthold Küster contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la décision de nomination prise par le Parlement européen le 15 septembre 1975, en vue de pourvoir l'emploi visé par le concours interne A/45. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 30/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 novembre 1976 - Berthold Küster contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation de la décision de nomination prise par le Parlement européen le 15 septembre 1975, en vue de pourvoir l'emploi visé par le concours interne A/45. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0892
Original Reference Code
BAC371/1991_2055
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Abstract:
Parties: Berthold Küster / Parlement européen.
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Conclusions; Arrêt
Langue de procédure: FR
Reference Code:
CJUE-1837
Original Reference Code:
C2-26-045
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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