Affaire 40/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 1976 - Slavica Kermaschek contre l'Office fédéral du travail : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social de Gelsenkirchen sur l'interprétation des articles 67 et suivants du règlement (CEE) n ° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [chômage - prestation- ayants droits]
Affaire 40/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 1976 - Slavica Kermaschek contre l'Office fédéral du travail : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social de Gelsenkirchen sur l'interprétation des articles 67 et suivants du règlement (CEE) n ° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [chômage - prestation- ayants droits]
Documents from [1976] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0900
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2063
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Related Entries
CJUE-1847
(1976)
Dossier de procédure original: affaire 40/76
Parties: Slavica Kermaschek / Bundesanstalt für Arbeit.
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Gelsenkirchen - Allemagne.
Langue de procédure: DE