Affaire 38/76 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 1976 - Industriemetall Luma GmbH contre le bureau principal des douanes de Duisburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal des finances de Düsseldorf sur l'interprétation de la position 73.02 G, en liaison avec la note 1C ( n° 73.02) du tarif douanier commun
Affaire 38/76 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 1976 - Industriemetall Luma GmbH contre le bureau principal des douanes de Duisburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal des finances de Düsseldorf sur l'interprétation de la position 73.02 G, en liaison avec la note 1C ( n° 73.02) du tarif douanier commun
Documents from [1970] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0898
Original Reference Code
BAC371/1991_2061
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Brouet, Agnes
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- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1845
(1976)
Dossier de procédure original: affaire 38/76
Parties: Industriemetall Luma GmbH / Hauptzollamt Duisburg
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Tarif douanier commun
Langue de procédure: DE