Affaire 79/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1977 - Carlo Fossi contre Bundesknappschaft : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social fédéral sur l'interprétation de l'article 8 du règlement n° 3 et de l'article 3, §1 du règlement n° 1408/71 [sécurité sociale des travailleurs migrants; champ d'application; assurance invalidité et vieillesse; législation allemande; périodes d'assurance accomplies avant 1945 en-dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne et de Berlin-Ouest ]

Affaire 79/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1977 - Carlo Fossi contre Bundesknappschaft : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social fédéral sur l'interprétation de l'article 8 du règlement n° 3 et de l'article 3, §1 du règlement n° 1408/71 [sécurité sociale des travailleurs migrants; champ d'application; assurance invalidité et vieillesse; législation allemande; périodes d'assurance accomplies avant 1945 en-dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne et de Berlin-Ouest ]