Affaire 76/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 - Silvana di Paolo contre l'Office national de l'emploi : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Bruxelles
sur l'interprétation de l'article 71 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 76/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 février 1977 - Silvana di Paolo contre l'Office national de l'emploi : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Bruxelles
sur l'interprétation de l'article 71 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1976] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0927
Original Reference Code
BAC371/1991_2097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Parties: Silvana di Paolo contre Office national de l'emploi
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.
Langue de procédure: FR
Reference Code:
CJUE-1884
Original Reference Code:
C2-26-092
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
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