Affaire 87/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1977 - Walter Bozzone contre l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles
sur l'interprétation de la notion de travailleur au sens du règlement 1408/71 lorsque l'occupation salariée a été remplie dans un Etat autrefois colonisé et désormais associé
Affaire 87/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1977 - Walter Bozzone contre l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles
sur l'interprétation de la notion de travailleur au sens du règlement 1408/71 lorsque l'occupation salariée a été remplie dans un Etat autrefois colonisé et désormais associé
Documents from [1960] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0949
Original Reference Code
BAC371/1991_2123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Observations de la requérante
- Observations de la défenderesse
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
CJUE-1898
(1976 to 1977)
Dossier de procédure original: affaire 87/76
Parties: Walter Bozzone / Office de Sécurité sociale d'outre-mer
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Langue de procédure: DE
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