Affaire 91/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 février 1977 - Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du refus de retenir la candidature de la requérante pour un poste de juriste linguiste. [Arrêt de la Cour]
Affaire 91/76 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 février 1977 - Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du refus de retenir la candidature de la requérante pour un poste de juriste linguiste. [Arrêt de la Cour]
Documents from [1976] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0957
Original Reference Code
BAC371/1991_2131
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1903
(1977)
Dossier de procédure original: affaire 91/76
Parties: Joëlle de Lacroix / Cour de justice CE
Référé; Procédure écrite; Arrêt
Langue de procédure: FR
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