Affaire 112/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 13 octobre 1977 - Renato Manzoni contre le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 51 du traité CEE et de l'article 46, §3, du règlemnet n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Documents from [1976] to [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0976
Original Reference Code
BAC371/1991_2153
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Mémoire de la Commission

- Conclusions de l'Avocat général

- Arrêt de la Cour

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Dutch, English, French, German, Italian

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