Budget général
Documents from 14 January 2004 to 08 December 2004Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés. [A5-0063/2004, présenté par Jutta Haug, 17/02/2004].
Rapports sur la proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 ‑ des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement. [A5-0065/2004 – A5-0066/2004 – A5-0067/2004 -– A5-0069/2004, Reimer Böge et Joan Colom i Naval, 18/02/2004 – 19/02/2004]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage. [A5-0198/2004, Reimer Böge, 18/03/2004].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement. [A5-0194/2004, Reimer Böge, 19/03/2004].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. [A5-0199/2004, Esko Olavi Seppänen, 18/03/2004]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement.
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux). [A6-0066/2004, Esko Olavi Seppänen].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur des actions extérieures de l'Union européenne, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. [A6-0395/2005, Reimer Böge, 08/12/2005].
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