Budget général

Documents from 14 January 2004 to 08 December 2004

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-915
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés. [A5-0063/2004, présenté par Jutta Haug, 17/02/2004].
Rapports sur la proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 ‑ des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement. [A5-0065/2004 – A5-0066/2004 – A5-0067/2004 -– A5-0069/2004, Reimer Böge et Joan Colom i Naval, 18/02/2004 – 19/02/2004]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage. [A5-0198/2004, Reimer Böge, 18/03/2004].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement. [A5-0194/2004, Reimer Böge, 19/03/2004].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. [A5-0199/2004, Esko Olavi Seppänen, 18/03/2004]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles suite à l'élargissement.
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux). [A6-0066/2004, Esko Olavi Seppänen].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur des actions extérieures de l'Union européenne, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. [A6-0395/2005, Reimer Böge, 08/12/2005].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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