Travaux de la commission
Documents from 11 March 1999 to 17 November 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la nécessité de modifier et de réformer le système des ressources propres de l'Union européenne [A4-0105/99, présenté par Jutta Haug, 11/03/1999].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [A4-0260/99, présenté par Edward T. Kellett-Bowman, 04/05/1999].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [A4-0265/99, présentée par Edward T. Kellett-Bowman, 06/05/1999].
Rapport supplémentaire sur la proposition relative à un règlement (CE/EURATOM) du Conseil modifiant le règlement nº 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures [A4-0146/99, présenté par Lord Tomlinson, 06/05/1999].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire [A5-0055/99, présenté par Ioannis Averoff, 17/11/1999].
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Textual