Travaux de la commission (ADLE-786)

Travaux de la commission

Documents from 13 June 2002 to 02 July 2002

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-786

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'impact financier de l'élargissement de l'Union européenne [A5-0178/02, présenté par Reimer Böge, 13/06/2002].
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [A5-0188/02, présenté par Francesco Turchi, 02/07/2002].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union