Travaux de la commission

Documents from 26 October 2000 to 03 May 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-782
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'Accord Interinstitutionnel sur les fiches financières [A5-0236/00, présenté par Joan Colom i Naval, 26/10/2000].
Rapport sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2001 [A5-0251/00, présenté par Heide Rühle, 26/10/2000].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de fonds à la Grèce afin d'alléger la charge d'intérêt sur les prêts de la BEI pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 [A5-0322/00, présenté par Ioannis Averoff, 15/11/2000].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie [A5-0303/00, présenté par Esko Seppänen, 14/11/2000].
Rapport sur le Livre blanc sur la Réforme de la Commission (Les aspects de la réforme qui concernent la commission des budgets) [A5-0327/00, présenté par Catherine Guy-Quint, 29/11/2000].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n. 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation d SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA [A5-0101/01, présenté par Jutta Haug, 03/04/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution - Présentée par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application des points 16-18 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [A5-0110/01, présenté par Joan Colom i Naval, 03/05/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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