Travaux de la commission
Documents from 17 November 1999 to 05 October 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne [A5-0052/99, présenté par Jutta Haug, 17/11/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays d'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, République d'Afrique du Sud) [A5-0051/99, présenté par Heide Rühle, 17/11/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme [A5-0054/99, présenté par Esko Seppänen, 17/11/1999].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre d’accords de paix [A5-0111/00, présenté par Armin Laschet, 03/05/2000].
Rapport sur les résultats de la concertation sur l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire [A5-0223/00, présenté par Ioannis Averoff, 21/09/2000].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets en Croatie [A5-0237/00, présenté par Esko Seppänen, 05/10/2000].
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