Travaux de la commission
Documents from 17 December 2002 to 03 April 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le financement futur des écoles européennes [A5-0395/02, présenté par Herbert Bösch, 17/12/2002].
Rapport sur la réforme de la procédure budgétaire : options possibles dans la perspective de la révision des traités [A5-0046/03, présenté par Terence Wynn, 12/03/2003].
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil sur l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion [A5-0077/03, présenté par Elmar Brok et Terence Wynn, 27/03/2003].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adaptation des perspectives financières en vue de l’élargissement et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières [A5-0117/03, présenté par Reimer Böge et Joan Colom i Naval, 09/04/2003].
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English, French
Textual