Travaux de la commission
Documents from 05 July 2001 to 07 December 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la situation des ressources propres de l'Union européenne en 2001 [A5-0238/01, présenté par Jutta Haug, 05/07/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie [A5-0300/01, présenté par Esko Seppänen, 08/10/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl [A5-0345/01, présenté par Kyösti Tapio Virrankoski, 29/10/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la « dimension septentrionale » [A5-0350/01, présenté par Esko Seppänen, 29/10/2001].
Deuxième rapport sur la proposition et la proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro financière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine [A5-0385/01, présenté par Göran Färm, 07/12/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro financière à la Bosnie-et-Herzégovine [A5-0411/01, présenté par Göran Färm, 07/12/2001].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual