Travaux de la commission

Documents from 02 July 2002 to 05 December 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-787
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le budget 2002 : profil de mise en œuvre, virements et budgets rectificatifs et supplémentaires [A5-0246/02, présenté par Guido Podestà, 02/07/2002].
Rapport sur la proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l’adoption du nouveau règlement financier [A5-0331/02, présenté par Gianfranco Dell’Alba, 22/10/2002].
Rapport sur le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne et les conditions du recours à ce Fonds [A5-0379/02, présenté par Joan Colom i Naval, 07/11/2002].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE [A5-0398/02, présenté par Joan Colom i Naval, 21/11/2002].
Rapport sur l'accord interinstitutionnel prorogeant l'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne [A5-0406/02, présenté par Per Stenmarck, 05/12/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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