Travaux de la commission
Documents from 07 December 2001 to 13 December 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macro financière à la République fédérale de Yougoslavie [A5-0410/01, présenté par Göran Färm, 07/12/2001].
Rapport sur l'état prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2001 [A5-0424/01, présenté par Markus Ferber, 07/12/2001].
Rapport sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 5/2001 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 [A5-0446/01, présenté par Markus Ferber, 12/12/2001].
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la « CECA en liquidation » et, après la clôture de la liquidation, des « Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier » et sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité consultatif CECA, au Comité économique et social et au Comité des régions - Expiration du traité CECA : Activités financières après 2002 [A5-0303/01, présenté par Francesco Turchi, 03/10/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA [A5-0431/01, présentée par Jutta Haug, 13/12/2001].
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le rapport annuel 1999 sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [A5-0439/01, présenté par Francesco Turchi, 13/12/2001].
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