Budget 2000

Documents from 28 October 1999 to 16 December 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-791
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2000 [A5-0032/99, présenté par Gianni Pittella, 28/10/1999].
Rapport sur l'état prévisionnel supplémentaire à l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 2000 [A5-0100/99, présenté par Kyösti Virrankoski, 15/12/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) [A5-0103/99, présenté par Joan Colom i Naval, 16/12/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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