Travaux de la commission
Documents from 14 December 2001 to 12 June 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité [A5-0447/01, présenté par Terence Wynn, 14/12/2001].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programmation financière 2002-2006 : rubriques 3 et 4 des perspectives financières [A5-0427/01, présenté par Joan Colom i Naval, 17/12/2001].
Rapport sur le Fonds pour le financement de la Convention européenne – Budget de l'exercice 2002 [A5-0083/02, présenté par Kathalijne Maria Buitenweg, 10/04/2002].
Rapport sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du Règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [A5-0227/02, présenté par Gianfranco Dell'Alba, 12/06/2002].
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Textual