Travaux de la commission
Documents from 07 July 2003 to 18 December 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le budget 2003 : profil d'exécution, virements de crédit et budgets rectificatifs et supplémentaires [A5-0233/03, présenté par Göran Färm, 07/07/2003].
Rapport sur les fonds structurels : évolution du "reste à liquider" (RAL) ainsi que les besoins pour 2004 [A5-0286/03, présenté par Giovanni Pittella, 27/10/2003].
Proposition de résolution sur les dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe [B5-0482/03, présenté par la Commission, 20/11/2003].
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [A5-0456/03, présenté par Joan Colom i Naval, 18/12/2003].
Rapport sur les besoins budgétaires futurs pour les actions extérieures [A5-0434/03, présenté par Guido Podestà, 18/12/2003].
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Textual