Travaux de la commission

Documents from 19 November 2003 to 18 December 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-777
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la promotion des organisations active au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes [A5-0396/03, présenté par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, 19/11/2003].
Rapport sur la violation des droits de la femme et les relations internationales de l'Union européenne [A5-0334/03, présenté par Miet Smet, 19/11/2003].
Projet d'avis sur le développement du secteur des services en vue de la création d'emplois [PE 331.586, présenté par Fiorella Ghilardotti, 26/11/2003].
Projet d'avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : proposition de rapport conjoint « Soins de santé et soins pour les personnes âgées : soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale » [PE 331.585, présenté par Marialiese Flemming, 11/12/2003].
Rapport sur la coopération au développement : promotion de l'égalité des sexes [A5-0447/03, présenté par Olga Zrihen Zaari, 18/12/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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