Travaux de la commission

Documents from 13 March 2003 to 10 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-775
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur le cas d'Amina Lawal, femme condamnée à mort par lapidation au Nigeria [B5-0172/03, B5-0175/03, B5-0179/03, B5-0182/03, B5-0183/03, B5-0184/03, présentée par la Commission, 13/03/2003].
Rapport sur les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels [A5-0059/03, présenté par María Antonia Avilés Perea, 13/03/2003].
Projet d'avis sur le rapport annuel concernant l'instrument structurel de préadhésion 2001 [PE 323.540, présenté per Lone Dybkjær, 24/04/2003].
Rapport sur le cancer du sein [A5-0159/03, présenté par Karin Jöns, 05/06/2003].
Rapport sur les femmes et le sport [A5-0167/03, présenté par Geneviève Fraisse, 05/06/2003].
Projet d'avis sur la protection sociale : pensions et retraites, projet de rapport conjoint, Conseil européen du printemps 2003 [PE 331.544, présenté par Johanna L. A. Boogerd-Quaak, 10/06/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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