Travaux de la commission

Documents from 18 February 2002 to 13 March 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-769
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d'opinion sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale [PE 305.464, présenté par Maj Britt Theorin, 18/01/2002].
Projet d'opinion sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social « Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables » [PE 305.472, présenté par Marieke Sanders-ten Holte, 21/01/02].
Rapport sur les droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens [A5-0022/02, présenté par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, 07/02/2002].
Projet d'opinion sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers [PE 305.461, présenté par Lone Dybkjær, 26/02/2002].
Projet d'opinion sur le projet de rapport conjoint sur l'inclusion sociale [PE 305.478, présenté par Joke Swiebel, 11/03/2002].
Rapport sur les femmes et le fondamentalisme [A5-0365/01, présenté par María Izquierdo Rojo, 13/03/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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