Travaux de la commission

Documents from 09 July 2002 to 25 November 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-773
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur le travail intérimaire : cadre protecteur pour les travailleurs, relations avec l'entreprise de travail [PE 315.521, présenté par Thomas Mann, 09/07/2002].
Projet d'avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration [PE 315.526, présenté par Lone Dybkjær, 11/09/2002].
Projet d'avis sur la communication de la Commission sur une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité (2002-2006) [PE 315.514, présenté par Jillian Evans, 09/09/2002].
Projet d'avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité [PE 315.505, présenté par Amalia Sartori, 09/09/2002].
Projet d'avis sur la représentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux de l'Union européenne [PE 315.516, présenté par Miet Smet, 10/09/2002].
Projet d'avis sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes [PE 315.525, présenté par Lousewies van der Laan, 08/10/2002].
Projet d'avis sur la recherche et le développement technologique RDT : activités de l'Union, rapport annuel 2001 [PE 323.503, présenté par Lone Dybkjær, 25/11/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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