Travaux de la commission

Documents from 12 June 2001 to 23 October 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-767
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains [A5-0183, présenté par Marianne Eriksson, 12/06/2001].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie-cadre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes – Programme de travail pour 2001 [A5-0224/00, présenté par Ilda Figueiredo, 03/07/2001].
Projet d'avis sur la lutte contre la discrimination et l'égalité de traitement entre les personnes [PE 287.008, présenté par Maria Martens, 14/09/2000].
Rapport sur les mutilations génitales féminines [A5-0285/01, présenté par Elena Valenciano Martínez-Orozco, 20/09/2001].
Rapport sur une rémunération égale pour un travail de valeur égale [A5-0275/01, présenté par Miet Smet, 20/09/2001].
Projet d'avis sur la mise en œuvre de la première phase du programme d'action communautaire Leonardo da Vinci (1995-1999) [PE 298.131, présenté par Marieke Sanders-ten Holte, 23/10/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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