Travaux de la commission
Documents from 06 April 1999 to 09 October 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet de rapport sur la mise en œuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) [PE 230.041, présenté par Lissy Gröner, 06/04/1999].
Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances [A5-0007/99, présenté par Maj Britt Theorin, 08/09/1999].
Rapport sur la lutte contre la traite des femmes [A5-0127/00, présenté par Patsy Sörensen, 18/05/2000].
Projet de rapport sur la lutte contre la discrimination : programme d'action communautaire 2001-2006 [PE 287.010, présenté par Joke Swiebel, 13/09/2000].
Rapport sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1997-1999) [A5-0198, présenté par Lone Dybkjær, 05/10/2000].
Projet d'avis sur un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique [PE 287.027, présenté par Karin Jöns, 09/10/2000].
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Textual