Programme DAPHNE

Documents from 20 May 1998 to 03 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-779
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour une deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (Programme DAPHNE) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes. [A5-0056/1999]
Rapport sur la révision à mi-parcours du programme Daphné (2000 - 2003) (2001/2265(INI)). [A5-0233/2002, présenté par María Antonia Avilés Perea, 1906/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une seconde phase du programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II ) (COM(2003) 54 - C5-0060/2003 - 2003/0025(COD)). [A5-0280/2003, présenté par Lissy Gröner, 24/07/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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