Travaux de la commission

Documents from 26 November 2002 to 13 March 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-774
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis sur la lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement : programme de recherche (EDCTP) [PE 323.515, présenté par Jillian Evans, 26/11/2002].
Projet d'avis sur la citoyenneté de l'Union : liberté de circulation et de séjour des citoyens et de leurs famille [PE 305.477, présenté par Christa Klaß, 02/12/2002].
Projet d'avis sur la protection de la santé : dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires [PE 323.507, présenté par Ria G. H. C. Oomen-Ruijten, 03/12/2002].
Rapport sur le rapport de la Commission sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2001 (6e rapport annuel) [A5-0403/02, présenté par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, 19/12/2002].
Projet d'avis sur l'enseignement supérieur : coopération avec les pays tiers, programme Erasmus World 2004-2008 [PE 323.522, présenté par Olle Schmidt, 19/02/2003].
Projet d'avis sur l'intégration de la dimension de genre au Parlement européen [A5-0060/02, présenté par Lissy Gröner, 13/03/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly