Travaux de la commission

Documents from 22 April 2002 to 11 June 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-771
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur l'élargissement de l'Union européenne [PE 305.484, présenté par Lone Dybkjær, 22/04/2002].
Avis sur le renforcement de la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi [PE 305.480, présenté par Regina Bastos, 23/04/2002].
Rapport sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2000 [A5-0067/02, présenté par María Antonia Avilés Perea, 25/04/2002].
Rapport sur le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté [A5-0066/02, présenté par Maria Martens, 25/04/2002].
Projet d'avis sur la proposition directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts [PE 315.500, présenté par Olga Zrihen Zaari, 04/06/2002].
Rapport sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes (troisième lecture) [A5-0270/02, présenté par Heidi Anneli Hautala, 11/06/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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