Affaires jointes 19 et 20/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mai 1975 - Kali und Salz AG et Kali-Chemie AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission , du 21 décembre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité . [Affaire 19/74]
Affaires jointes 19 et 20/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mai 1975 - Kali und Salz AG et Kali-Chemie AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission , du 21 décembre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité . [Affaire 19/74]
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0639
Original Reference Code
BAC371/1991_1751
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Réponses aux questions posées par la Cour
- Plaidoirie
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1568
(1974 to 1975)
Dossier de procédure original: affaire 19/74
Parties : Kali und Salz AG and Kali-Chemie AG / Commission CE
Procédure écrite.
Langue de procédure : DE