Affaires jointes 19 et 20/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mai 1975 - Kali und Salz AG et Kali-Chemie AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission , du 21 décembre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité . [Affaire 19/74]
Affaires jointes 19 et 20/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mai 1975 - Kali und Salz AG et Kali-Chemie AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission , du 21 décembre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité . [Affaire 19/74]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0638
Original Reference Code
BAC371/1991_1750
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Brouet, Agnes
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- Mémoire en défense
- Réplique
- Duplique
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French, German
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Related Entries
CJUE-1572
(1976)
Dossier de procédure original: affaire 20/74
Parties : Kali Chemie SA / Commission CE
Dépens; Instruction; Décision.
Langue de procédure : DE